L’assurance location de salle est obligatoire, au moins pour la partie responsabilité civile. Cependant, elle est parfois incluse dans le tarif de location de salle.
Assurance location de salle : 2 cas
Comprise dans la location
L’assurance obligatoire pour une location de salle peut être comprise dans la location.
Dans ce cas, il est important de vérifier que le contrat de location précise bien :
- ce qui est couvert par l’assurance ;
- le montant éventuel de la franchise.
Le coût de l’assurance est alors répercuté sur le prix de la location, et peut représenter jusqu’à 10 % du tarif.
Non comprise dans la location
Lorsque l’assurance n’est pas comprise dans la location de la salle, le locataire doit s’assurer et remettre une attestation d’assurance au propriétaire.
Le contrat de location de salle doit alors préciser les risques à assurer et éventuellement la valeur de capital à assurer.
Il peut être demandé une assurance :
- responsabilité civile ;
- dommages.
En général, l’assurance habitation des particuliers permet par extension d’assurer la location d’une salle au niveau de la responsabilité civile, et cela sans supplément financier.
La responsabilité civile des associations ou professionnels peut aussi couvrir la location d’une salle.
Sinon, il est possible de :
- prendre une extension de garantie ;
- souscrire un contrat supplémentaire.
Attestation d’assurance d’une location de salle
Lorsque le propriétaire de la salle exige une attestation d’assurance, le preneur doit la demander auprès de son assureur.
Cette attestation d’assurance doit mentionner :
- l’identité ou la raison sociale de l’assuré ;
- la salle assurée :
- nom ;
- localisation ;
- la durée d’assurance ;
- les garanties souscrites ;
- l’éventuel capital assuré.
À savoir : en cas de souscription à un contrat spécifique pour la location d’une salle, une attestation d’assurance peut être fournie lors de la signature du contrat.