Quand vous louez une salle pour un événement et que vous faites appel à différents prestataires, il est indispensable d’établir un contrat.
Le risque d’engager un prestataire au noir
Pour un événement, vous pouvez faire appel à différents prestataires : traiteur, serveurs, DJs, conférenciers, etc. Quand vous les rémunérez, ne les faites pas travailler « au noir ». Veillez en effet à engager des professionnels avec lesquels vous établirez un contrat.
En effet, à défaut de formalités légales, vous vous exposez à trois grands risques :
- Vous pourriez être poursuivi pour travail dissimulé ou complicité de travail dissimulé, et encourriez à ce titre jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
- Puisque les assurances ne jouent pas dans le cadre du travail dissimulé, vous pourriez avoir à supporter les frais engendrés par un dommage causé ou subi par le prestataire.
- Si le prestataire annule à la dernière minute, vous ne disposeriez d’aucun recours contre lui.
Bon à savoir : un redressement des cotisations sociales peut également être pratiqué par l'URSSAF. Le redressement forfaitaire des cotisations est évalué à 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (40 % en cas de circonstances aggravantes). L'évaluation du montant de ces majorations est indiquée dans un document remis par l'inspecteur du recouvrement à la personne contrôlée.
Conseils pour être en règle avec son prestataire
Afin d’éviter les mauvaises surprises venant de vos prestataires ou avec la justice :
- Avant toute chose, vérifiez le numéro SIRET, la raison sociale et les contacts du professionnel (s’il dispose d’un site Internet).
- Exigez une facture et/ou un bon de commande pour chacune de vos prestations, ainsi qu’un contrat détaillant :
- les conditions générales de vente : prix (et réductions), conditions de paiement, droit de bouchon, etc. ;
- les conditions de rétractation.
- Vérifiez la conformité du devis (TVA indiquée, prestation développée en détails…).
- Si l’interlocuteur vous demande un paiement intégral en liquide, allez voir ailleurs.
- Si vous remarquez des prix anormalement attractifs, faites attention : c’est peut-être parce que le prestataire ne déclare pas toutes ou l’intégralité de ses charges.
Bon à savoir : faites bien la différence entre les arrhes, qui ne vous engagent à rien (si ce n’est à perdre l’argent versé en cas de rétractation), et l’acompte, qui est synonyme de premier versement du prix d’une prestation dans laquelle vous êtes engagé.
D’autres éléments à vérifier avant de louer une salle :