Quel que soit le type de salle que vous souhaitez louer, il est essentiel de signer un contrat de location de salle avec le propriétaire ou le bailleur.
Principe du contrat location de salle
Le contrat de location est une formalité obligatoire pour la location de tous types de salles. Il doit être signé entre le preneur et le propriétaire ou le bailleur.
Ce contrat permet de formaliser les conditions de la location, et doit donc mentionner tout ce qui est relatif à celle-ci.
En général, la réservation de la salle est effective avant la signature du contrat, par le versement d’un acompte.
Ensuite, le contrat de location est signé le jour de la remise des clés ou quelque temps auparavant et le preneur doit régler le montant dû pour la location ainsi qu’une éventuelle caution.
Le bailleur peut également exiger la remise d’une attestation d’assurance lors de la signature du contrat.
À savoir : en cas de litige concernant la location entre les deux parties, c’est le contrat qui fait foi.
Contrat location de salle : contenu
Le contrat de location permet de reprendre toutes les formalités et informations liées à la location.
Ainsi il doit indiquer :
- des informations sur le preneur et le propriétaire ou bailleur :
- identité ou raison sociale,
- adresse ;
- le prix de la location ;
- le montant de la caution et ses conditions de restitution ;
- le descriptif du local loué :
- nom,
- localisation,
- parties accessibles ou non,
- matériel et équipements fournis,
- puissance de l’installation électrique ;
- les dates et heures de début et fin de location ;
- le type d’événement organisé ;
- le nombre de personnes attendues ;
- les conditions d’assurance ;
- les conditions d’annulation ;
- les modalités de ménage : ménage inclus ou non dans la location, et éventuellement solutions proposées en option ;
- interdictions liées à la location :
- affichage,
- nuisances sonores,
- feux d’artifice, etc.
Un état des lieux doit être fait à la signature du contrat, puis à la fin de la location, afin d’établir dans quel état est rendue et prise la salle, ainsi que tout son équipement et matériel.
À savoir : en plus des clauses habituelles, le bailleur ou le propriétaire peut décider d’ajouter toutes clauses supplémentaires qui lui semblent utiles.