Modèle de contrat :Contrat de location de salle

Contrat de location de salle

Entre les soussignés

[Nom ou raison sociale du bailleur]

Ci-après désigné « le bailleur »

et

[Nom ou raison sociale du locataire]

Ci-après désigné « le preneur »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier : désignation des locaux loués

Le présent contrat concerne la salle dénommée [nom de la salle] et située [adresse où elle se trouve] ainsi que ses dépendances qui sont désignées ci-dessous [préciser les dépendances qui sont mises à disposition du locataire, à savoir parking, vestiaires ou jardin].

Article 2 : équipements mis à disposition du preneur

Le bailleur s'engage à mettre à la disposition du locataire [nature des équipements que le locataire pourra utiliser]. Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l'entrée et à la sortie de la salle.

Article 3 : utilisation de la salle louée

Le preneur loue la salle pour organiser [nature de l'événement : mariage, séminaire, soirée privée, gala de bienfaisance].

Article 4 : début et fin du contrat de location

Le preneur loue la salle à partir du [date] à [heure] jusqu'au [date] à [heure]. Afin que l'état des lieux d'entrée puisse être dressé, il s'engage à se présenter le jour du début de la location à [heure].

À la fin de location, le preneur devra restituer la salle à l'heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire pour permettre l'établissement de l'état des lieux de sortie. Il s'engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu'il aura constaté lors du début de la location.

Article 5 : obligations du bailleur

Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l'heure convenues pour le début de la location. Il est précisé qu'en cas d'accident ou d'incendie, sa responsabilité ne sera engagée que s'il n'y a pas plus de [x] personnes présentes lors de l'événement organisé par le preneur.

En outre, il est tenu d'assurer le chauffage de la salle pendant toute la location.

Article 6 : obligations du preneur

Le preneur s'engage à :

• payer les arrhes, soit [x] € et le dépôt de garantie, soit [x] € lors de la signature du présent contrat ;
• payer le solde du loyer, soit [x] € au plus tard le [date à laquelle le solde doit être payé au bailleur] ;
• fournir au bailleur une attestation certifiant qui a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.

Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit si une somme quelconque n'était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par le preneur n'était pas honoré par sa banque.

Article 7 : contentieux

Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à défaut d'accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.

Article 8 : sous-location

Au choix selon le cas :

• Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.
• Le preneur ne pourra sous-louer les locaux qu'après l'accord écrit du bailleur.

Article 9 : fournitures que le bailleur met à disposition du preneur

Le bailleur met à disposition du preneur les fournitures suivantes [préciser si le bailleur fournit au preneur des serviettes de table, de la vaisselle ou d'autres fournitures]. Toutes autres fournitures sont à la charge du preneur.

Article 10 : règlement intérieur

[Rappeler les dispositions du règlement intérieur que le preneur doit observer].

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]