Si vous possédez une salle ou si vous
désirez en louer pour une fête, un mariage ou une
quelconque autre manifestation, il est recommandé d'établir
un contrat qui fixe clairement les obligations de chacune des
parties. Vous pourrez éviter ains (...)
Si vous créez une entreprise et si vous
désirez bénéficier d'un local sans subir
les contraintes d'un bail commercial, il existe une solution
qui consiste à négocier et à conclure un contrat
de mise à disposition d'un local. Cette formule prés (...)
Une association peut solliciter la mairie de son siège social pour
obtenir la mise à disposition d'un terrain ou d'un local communal,
dans le cadre d'activités destinées à réaliser son objet social.
La décision de mise à disposition du terrain ou d (...)
Les mairies possèdent souvent des salles
qu'elles peuvent louer à leurs administrés pour
permettre à ceux-ci d'organiser une réception ou
de célébrer un mariage, un baptême ou tout autre
événement familial. En conséquence, si vous
souhaitez (...)
Vous recherchez une salle pour organiser un
mariage, une réception, un cocktail, une fête familiale ou tout
autre événement.
Sachez que vous pouvez demander à la mairie de
votre commune de vous prêter une salle communale.
Vous devrez simplement vous (...)
